MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site https://frwash.fr est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du site

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur français et international, ainsi que par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de FRWASH.

3.2. Marques déposées

Les marques « FRWASH », ainsi que tout logo présent sur le site sont des marques déposées par FRWASH. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

3.3. Éléments tiers

Certains éléments du site (images, icônes, polices d’écriture) peuvent être issus de bibliothèques tierces libres de droits ou sous licence. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email (facultatif)
• Type de service demandé
• Message et détails de la demande

Destinataire des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à FRWASH pour le traitement de vos demandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Droit d’accès et rectification

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à contact@frwash.fr.

5. Cookies

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2. Cookies utilisés

Notre site utilise les types de cookies suivants :

a) Cookies techniques et fonctionnels

• Cookies de session : Nécessaires au fonctionnement du site (maintien de votre session)
• Cookies de préférences : Mémorisent vos choix (acceptation des cookies, langue)
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5.3. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu’un cookie est déposé. Les paramètres de cookies se trouvent généralement dans les préférences de votre navigateur.

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6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. FRWASH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

L’utilisateur consulte ces sites à sa propre risque.

6.2. Liens entrants

Tout lien vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de FRWASH. Les liens doivent être retirés sur simple demande de FRWASH.

FRWASH ne peut être tenue responsable des sites qui proposent un lien vers le présent site.

7. Services et produits

7.1. Description des services

FRWASH propose des services de nettoyage de canapés et tissus d’ameublement à Marseille et dans les quartiers limitrophes. Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

7.2. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont des prix publics en euros, hors taxes. FRWASH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

7.3. Disponibilité

FRWASH s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, mises à jour ou causes techniques indépendantes de notre volonté.

8. Limitation de responsabilité

FRWASH s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir :

• L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations
• L’absence d’erreurs, de bugs ou d’interromptions techniques
• Le bon fonctionnement du site en permanence
• L’absence de virus ou d’éléments malveillants sur le site

FRWASH ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site
• La perte de données ou de profits
• Les actions de tiers sur le site
• Les dysfonctionnements techniques, pannes ou interruptions

En tout état de cause, la responsabilité de FRWASH est limitée au montant des sommes payées par l’utilisateur pour les services commandés.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur du site s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d’accéder aux parties non publiques du site
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (attaques, surcharge, virus)
• Ne pas collecter de données personnelles d’autres utilisateurs
• Respecter la législation française en vigueur

Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

10. Litiges et loi applicable

10.1. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2. Médiation

En cas de litige relatif aux services fournis, vous pouvez, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous, recourir à la médiation des litiges de consommation selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

11. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FRWASH et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, ordres et paiements intervenus entre les parties.

Les archives des communications et transactions enregistrées dans les systèmes de FRWASH prévaudront, notamment pour établir l’existence, le contenu et la date des communications et transactions.

12. Modification des mentions légales

FRWASH se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Coordonnées de contact

Pour toute question relative au site, aux services ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :